Applicable à tous les participants des formations Mokshaformations.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par MOKSHAFORMATIONS, centre de formation de thérapies brèves en PNL et en HYPNOSE du Havre, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Conformément à l'article L.6353-8 du Code du Travail, un exemplaire de ce présent règlement est remis a chaque stagiaire avant son inscription définitive.
Définitions : MOKSHAFORMATIONS, centre de formation de thérapies brèves en PNL et en HYPNOSE au Havre, sera dénommée ci-après "organisme de formation" ; les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après "participants" ; le directeur de la formation de l'organisme de formation sera ci-après dénommé "le responsable de l'organisme de formation".
Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. L'organisme de formation ne proposant pas de formation d'une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des participants sont non applicables.
Le présent Règlement s'applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
La formation a lieu dans des locaux de l'organisme de formation. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de l'organisme de formation et dans tout espace accessoire à l'organisme (salles de cours et sites visités, etc.) pendant toute la durée de la formation. Toutefois, conformément à l'article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux. Sauf autorisation de la Direction, les stagiaires ayant accès à l'établissement pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ainsi qu'y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux autres stagiaires.
La prévention des risques d'accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme et sur le lieu de la formation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ainsi que d'introduire dans l'organisme de formation, ou dans l'établissement hébergeant la formation, des produits stupéfiants. L'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (Article L 3513-6 CSP).
Conformément aux articles R 4227-28 à R4227-33 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342 – 3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fera l'objet d'une déclaration par le responsable de MOKSHAFORMATIONS auprès de la Sécurité Sociale.
MOKSHAFOMRATIONS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parkings, vestiaires, ...) ou dans celle de l'établissement hébergeant la formation.
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des participants. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit avertir le formateur ou le responsable. Les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions. Les stagiaires doivent signer la feuille d'émargement.
Sauf autorisation, les participants ne peuvent entrer ou demeurer sur les lieux à d'autres fins que la formation, ni y introduire des tiers.
Chaque participant doit conserver en bon état le matériel confié et l'utiliser conformément à son objet. L'usage personnel est interdit. Le matériel doit être restitué en fin de formation.
Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de diffuser les sessions de formation sans autorisation expresse.
La documentation remise est protégée par le droit d'auteur et réservée à un usage personnel.
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels.
Tout manquement au règlement peut entraîner une sanction (avertissement, blâme, exclusion définitive). Les amendes pécuniaires sont interdites. L'employeur et/ou l'organisme financeur seront informés.
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et ait pu s'expliquer lors d'un entretien. Le stagiaire peut se faire assister. La sanction est notifiée par écrit et motivée.
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire sous forme papier et/ou électronique.
Un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux de l'organisme de formation MOSHKAFORMATIONS.
Pour un traitement optimal, les réclamations peuvent être transmises par courriel à : contact@mokshaformations.com, ou par courrier postal : Mokshaformations (SAS LHA) 132 Boulevard François 1er, 76600 Le Havre.